Notas legales

Nom de l’établissement :
Hôtel La Trémoille

Adresse de l’établissement :
14 rue de la Trémoille
75 008 Paris

Coordonnées téléphoniques :
+33 (0)1 56 52 14 00

Adresse électronique :
reservation@hotel-tremoille.fr

Raison sociale :
Hôtel La Trémoille
14-16 rue de La Trémoille
75 008 Paris

Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés :
953 691 748 R.C.S. Paris

Capital social :
10 000 000,00 euros

N° de TVA intracommunautaire :
FR 19 953 691 748

Index égalité professionnelle :
Index global 2023 au titre de l’année 2022 : 85
Indicateur écart de rémunérations : 40
Indicateur écart de taux d’augmentations individuelles : 35
Indicateur retour de congés maternité : 0
Indicateur hautes rémunérations : 10

Médiateur de la consommation :
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
– soit par courrier adressé à l’AME CONSO : 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

Droit de rétractation :
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Démarchage téléphonique :
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la Consommation, le consommateur peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dite liste BLOCTEL dont le lien est le suivant : https://www.bloctel.gouv.fr/.

Plateforme de règlement en ligne des litiges :
Conformément à l’article L.616-2 du Code de la Consommation et à l’article 14 du règlement n°524/2013, le consommateur peut utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) dont le lien est le suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Traitement des données personnelles :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la Loi Informatique et Libertés, le consommateur peut contacter l’établissement à tout moment pour exercer son droit d’accès, de rectification, d’oubli, d’opposition, de portabilité, de suppression et/ ou de retrait de consentement sur les données personnelles aux coordonnées suivants :
Hôtel La Trémoille
14 rue de la Trémoille
75 008 Paris
rh@hotel-tremoille.fr